Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des dispositions territoriales dans le secteur métallurgique
Résumé Tous les employeurs et salariés de la métallurgie en Drôme‑Ardèche doivent appliquer le nouvel avenant (10 mars 2025) qui fixe le point pour la prime d’ancienneté et le montant des indemnités repas ainsi que les dispositions spécifiques de l’accord autonome (19 avril 2022).
Mots-clés : Convention collective Métallurgie Prime d'ancienneté Indemnité repas Drôme-Ardèche
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'avenant territorial (Drôme-Ardèche) du 10 mars 2025 relatif à la valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté et à l'indemnité de repas de jour, à l'accord autonome du 19 avril 2022 portant dispositions spécifiques aux salariés de la métallurgie de la Drôme-Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
1 version