Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cession amiable d'une emprise immobilière
Résumé Un arrêté permet la vente d'un terrain à La Roche-de-Glun, identifié par le numéro 220149/532651 dans le système Chorus.
Par arrêté du directeur de l'immobilier de l'Etat, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en date du 17 juin 2024, est autorisée la cession amiable d'une emprise sise 1 à 9, allée de l'Orée-de-l'Ile à La Roche-de-Glun (Drôme), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section ZI numéro 1275.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 220149/532651.
1 version