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Arrêté du 17 juin 2024

JORF n°0152 du 29 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un membre élu suppléant à la commission d'évaluation

Résumé M. Jean DUMOULIN remplace M. Laurent TERRAL comme membre suppléant d'une commission.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 juin 2024, l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :
M. Jean DUMOULIN, candidat non élu sur la liste de candidatures de l'organisation CGT-FSU au titre des chargés de recherche du développement durable pour la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 modifié susmentionné, est nommé membre élu suppléant de l'organisation CGT-FSU, en remplacement de M. Laurent TERRAL.

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Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 juin 2024, l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :

M. Jean DUMOULIN, candidat non élu sur la liste de candidatures de l'organisation CGT-FSU au titre des chargés de recherche du développement durable pour la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 modifié susmentionné, est nommé membre élu suppléant de l'organisation CGT-FSU, en remplacement de M. Laurent TERRAL.