Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 17 juin 2024, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Terre d'Energies », dans le département du Bas-Rhin, est accordé à la société Électricité de Strasbourg SA.
Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes d'Aschbach, Buhl, Hatten, Hoffen, Hunspach, Ingolsheim, Oberrœdern, Rittershoffen, Schœnenbourg, Seebach, Soultz-sous-Forêts, Stundwiller et Trimbach.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis, d'une superficie de 52 kilomètres carrés environ, est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

|SOMMET| E (m) | N (m) | |------|---------|---------| | A |1 059 194|6 884 973| | B |1 067 182|6 885 439| | C |1 067 669|6 877 240| | D |1 063 177|6 876 956| | E |1 062 920|6 881 056| | F |1 059 445|6 880 839|

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 15 000 000 euros.
L'arrêté sera notifié à la société Électricité de Strasbourg SA (26, Bd. du Pdt Wilson, 67932 Strasbourg Cedex 9) par les soins de la préfète du Bas-Rhin qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du département du Bas-Rhin ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (service prévention des risques anthropiques, pôle risques miniers, 15, rue Claude-Chappe, CS 95038, 57071 Metz Cedex 03).