Arrêté du 17 juin 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le protocole mentionné à l'article 1er (Autorisation d'un protocole de coopération pour la prise en charge de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme) du présent arrêté remplace le protocole « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier diplômé d'Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » autorisé par arrêté du 9 mars 2023, qui est abrogé.
Les infirmiers diplômés d'état et les équipes auxquelles ils appartiennent ayant déclaré le protocole autorisé le 9 mars 2023 peuvent mettre en œuvre le protocole autorisé à l'article 1er (Autorisation d'un protocole de coopération pour la prise en charge de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme) sans nouvelle déclaration auprès de l'agence régionale de santé. Toute modification d'équipe implique une nouvelle déclaration au protocole mentionné à l'article 1er (Autorisation d'un protocole de coopération pour la prise en charge de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du protocole de prise en charge de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles

Résumé. Un nouveau protocole remplace l'ancien pour soigner des problèmes d'urine chez les femmes de 16 à 65 ans.

Le protocole mentionné à l'article 1er (Autorisation d'un protocole de coopération pour la prise en charge de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme) du présent arrêté remplace le protocole « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier diplômé d'Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » autorisé par arrêté du 9 mars 2023, qui est abrogé.
Les infirmiers diplômés d'état et les équipes auxquelles ils appartiennent ayant déclaré le protocole autorisé le 9 mars 2023 peuvent mettre en œuvre le protocole autorisé à l'article 1er (Autorisation d'un protocole de coopération pour la prise en charge de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme) sans nouvelle déclaration auprès de l'agence régionale de santé. Toute modification d'équipe implique une nouvelle déclaration au protocole mentionné à l'article 1er (Autorisation d'un protocole de coopération pour la prise en charge de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme).

Historique des versions

Source : Légifrance