JORF n°0153 du 3 juillet 2022

Arrêté du 17 juin 2022

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 juin 2022, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne, en qualité de représentant de l'Etat suppléant au titre de l'urbanisme :
M. Bertrand DURIN, chef du service aménagement des territoires et transition écologique de la DDTM d'Ille-et-Vilaine, en remplacement de M. Philippe CHARRETON.