Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision fixant les valeurs limites des rejets nucléaires de la SOCATRI
Résumé Les limites de pollution de l'usine nucléaire de Bollène ne sont plus en vigueur.
La décision n° 2013-DC-0359 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites relatives aux rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux auxquelles doit satisfaire l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse) est abrogée.
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