Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Poligny (Jura)
Résumé M. BOSC (David) a démissionné de son poste de notaire, mais reste associé dans la société qui le remplace.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2022 :
La démission de M. BOSC (David), notaire à la résidence de Poligny (Jura), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Poligny (Jura), en remplacement de M. BOSC (David).
M. BOSC (David) est nommé notaire associé.
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