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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de fonction et nomination de Vanessa Bazin
Résumé Vanessa Bazin change de rôle chez LEGATIS DOLE à Dole, passant de salariée à associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BAZIN (Vanessa, Georgette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DOLE » à la résidence de Dole (Jura).
Mme BAZIN (Vanessa, Georgette) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DOLE ».
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