Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission et remplacement d'un notaire à La Madeleine
Résumé Cécile Dupend a quitté son poste de notaire, et une nouvelle société a pris sa place avec elle dedans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2022 :
La démission de Mme DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma), notaire à la résidence de La Madeleine (Nord), est acceptée.
La société par actions simplifiée « KL », est nommée notaire à la résidence de La Madeleine (Nord), en remplacement de Mme DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma).
Mme DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « KL » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de La Madeleine (Nord), en vertu du présent arrêté.
1 version