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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouvel agent comptable au GIP Conseil départemental de l'accès au droit du Gard
Résumé Thomas BRIFFEUIL remplace Séverine NICOLAS comme agent comptable au GIP Conseil départemental de l'accès au droit du Gard.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 17 juin 2022, M. Thomas BRIFFEUIL, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Gard », en remplacement de Mme Séverine NICOLAS.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
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