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Insaisissabilité de biens culturels prêtés à une exposition en France
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 17 juin 2022, les biens culturels de Fateh al-MOUDARRES (1922-1999) suivants :
- sans titre (Face of a male figure ; colorful background ; Qu'ranis inscriptions), 1966, huile sur bois, 19,5 × 15,6 cm, inv. : 2005,0708,0.1 ;
- sans titre (Abstract figure in black against a colorful background), années 1960, huile sur bois, 19,5 × 15,7 cm, inv. : 2005,0708,0.2,
appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « BEYROUTH ET LES GOLDEN SIXTIES : A MANIFESTO OF FRAGILITY » organisée dans le cadre de la Biennale de Lyon et présentée au musée d'Art contemporain de Lyon, du 14 septembre 2022 au 31 décembre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 juillet 2022 au 31 janvier 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
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