Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2020, les mandats de Mme Nathalie DETCHEVERRY-LE GLAUNEC et de M. Michel LE CARDUNER en qualité d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont renouvelés à compter du 20 septembre 2020.
Le mandat de M. Etienne MICHEL, en qualité d'assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, est renouvelé à compter du 20 septembre 2020.