JORF n°0151 du 2 juillet 2019

Par arrêté de la ministre des armées en date du 17 juin 2019 :
I. - M. Nicolas AURIENTIS, secrétaire administratif, est nommé à compter du 1er juillet 2019 régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres à Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Eddy MIGUET, secrétaire administratif.
II. - M. Nicolas AURIENTIS sera assujetti à la constitution d'un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recette relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, sous réserve des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
III. - L'arrêté du 13 février 2015 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction centrale de la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est abrogé à compter du 1er juillet 2019.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 17 juin 2019 :

I. - M. Nicolas AURIENTIS, secrétaire administratif, est nommé à compter du 1er juillet 2019 régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres à Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Eddy MIGUET, secrétaire administratif.

II. - M. Nicolas AURIENTIS sera assujetti à la constitution d'un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recette relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, sous réserve des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

III. - L'arrêté du 13 février 2015 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction centrale de la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est abrogé à compter du 1er juillet 2019.