JORF n°0145 du 25 juin 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 17 juin 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Neue Pinakothek, Munich, Allemagne ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;
- Stiftung Sammlung Emil Georg Bührle (Fondation Collection E.G. Bührle), Zurich, Suisse ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés au musée des Beaux-Arts d'Agen, organisateur de l'exposition « GOYA, GÉNIE D'AVANT-GARDE », présentée à l'église des Jacobins, Agen, du 7 novembre 2019 au 10 février 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 octobre 2019 au 24 février 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 17 juin 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Neue Pinakothek, Munich, Allemagne ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;

- Stiftung Sammlung Emil Georg Bührle (Fondation Collection E.G. Bührle), Zurich, Suisse ;

- British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés au musée des Beaux-Arts d'Agen, organisateur de l'exposition « GOYA, GÉNIE D'AVANT-GARDE », présentée à l'église des Jacobins, Agen, du 7 novembre 2019 au 10 février 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 octobre 2019 au 24 février 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.