JORF n°0162 du 13 juillet 2016

Arrêté du 17 juin 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juin 2016, le bien culturel suivant, œuvre de Otto DIX :
The Nun/La Nonne, 1914, huile sur carton, inv. 253.1988,
appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis),
prêté à l'exposition « OTTO DIX ET LE RETABLE D'ISSENHEIM », organisée et présentée au musée Unterlinden de Colmar du 8 octobre 2016 au 30 janvier 2017, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 septembre 2016 au 15 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.