JORF n°0151 du 30 juin 2016

Arrêté du 17 juin 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2016, Mme Marie-Christine LEROY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admise par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 novembre 2016.