JORF n°0157 du 9 juillet 2015

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2015, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un ensemble immobilier cadastré section DH numéro 747, d'une superficie de 1 862 mètres carrés, situé 35, boulevard du Roi-René à Angers (Maine-et-Loire), tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie de Nantes est autorisé à remettre l'ensemble immobilier précité au service France Domaine pour aliénation.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2015, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un ensemble immobilier cadastré section DH numéro 747, d'une superficie de 1 862 mètres carrés, situé 35, boulevard du Roi-René à Angers (Maine-et-Loire), tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Le recteur de l'académie de Nantes est autorisé à remettre l'ensemble immobilier précité au service France Domaine pour aliénation.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.