A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 30 octobre 2010 au 25 décembre 2010

Commune de Nice (4).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondation et coulée de boue du 15 au 16 mars 2011

Commune de Pradelles-Cabardès (1).

Inondation et coulée de boue du 15 au 17 mars 2011

Commune de Mas-Cabardès.

Inondation et coulée de boue du 17 mars 2011

Commune de Brousses-et-Villaret (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondation et coulée de boue du 12 au 13 mars 2011

Communes de Levie (2), Porto-Vecchio, Sartène, Sainte-Lucie-de-Tallano.

Inondation et coulée de boue du 12 au 14 mars 2011

Commune de Lecci.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondation et coulée de boue du 14 au 15 mars 2011

Commune d'Olargues (2).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondation et coulée de boue du 9 au 10 décembre 2010

Communes de Wittring, Zetting.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 12 au 16 janvier 2011

Commune de Chiry-Ourscamp.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010

Communes de Lixhausen (1), Soultz-les-Bains.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondation et coulée de boue du 6 décembre 2010

Communes d'Echenoz-la-Méline, Vellefaux (1).

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010

Commune de Fresnes (2).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondation et coulée de boue du 12 au 16 mars 2011

Commune de Laure-Minervois.

Inondation et coulée de boue du 14 au 16 mars 2011

Communes de Saint-Nazaire-d'Aude, Salles-d'Aude.

Inondation et coulée de boue du 15 au 16 mars 2011

Commune de Cuxac-d'Aude.

Inondation et coulée de boue du 15 au 17 mars 2011

Commune de Narbonne.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondation et coulée de boue du 24 au 25 janvier 2009

Commune d'Annesse-et-Beaulieu.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondation et coulée de boue du 22 au 23 décembre 2010

Commune de Marolles.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvement de terrain du 13 décembre 2010 au 24 janvier 2011

Commune d'Halloy.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Séisme du 14 au 15 novembre 2010

Commune de Bramevaque.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondation et coulée de boue du 6 au 8 décembre 2010

Commune de Magny-Vernois.

Inondation et coulée de boue du 7 au 8 décembre 2010

Commune d'Athesans-Etroitefontaine.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulée de boue du 12 au 13 mars 2011

Commune de La Croix-Valmer.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondation et coulée de boue du 23 décembre 2010

Commune de Sennevoy-le-Bas.

Inondation par remontée de nappe phréatique
du 24 au 28 décembre 2010

Commune de Tonnerre.