JORF n°0146 du 26 juin 2010

Arrêté du 17 juin 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 17 juin 2010 :
Sont abrogés :
L'arrêté du 14 novembre 2002 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles pour les produits suivants : LA n° 08-80 « poulet fermier blanc » et LA n° 02-86 « poulet fermier jaune », au nom du Syndicat de défense des volailles fermières d'Auvergne (SYVOFA), 78, rue de Paris, BP 2844, 03208 Vichy Cedex ;
L'arrêté du 24 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 18-02 « chapon jaune fermier », au nom du Syndicat de défense des volailles fermières d'Auvergne (SYVOFA), 78, rue de Paris, BP 2844, 03208 Vichy Cedex ;
L'arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 09-87 « pintade fermière et découpe », au nom du groupement SYVOFA, 78, rue de Paris, BP 2844, 03208 Vichy Cedex ;
L'arrêté du 3 août 2005 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 18-02 « chapon jaune fermier », au nom du groupement SYVOFA, BP 2844, 03208 Vichy Cedex ;
L'arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 29-88 « chapon fermier », au nom du groupement SYVOFA, 78, rue de Paris, BP 2844, 03208 Vichy Cedex ;
L'arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 15-91 « poularde fermière », au nom du groupement SYVOFA, 78, rue de Paris, BP 2844, 03208 Vichy Cedex ;
L'arrêté du 29 mai 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant : LA n° 08-84 « dinde fermière, élevée en plein air », au nom du groupement Syndicat de défense des volailles fermières d'Auvergne (SYVOFA), 78, rue de Paris, BP 2844, 03208 Vichy Cedex.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 02-86 « poulet jaune fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;
― LA n° 29-88 « chapon blanc fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;
― LA n° 18-02 « chapon jaune fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;
― LA n° 08-84 « dinde fermière entière, fraîche et surgelée » ;
― LA n° 09-87 « pintade fermière entière et découpe, fraîche et surgelée » ;
― LA n° 15-91 « poularde fermière entière et découpe, fraîche et surgelée » ;
― LA n° 08-80 « poulet blanc fermier entier et découpe, frais et surgelé »,
au nom du groupement SYVOFA, 78, rue de Paris, 03200 Vichy.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.