Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 17 juin 2010 :
Dans l'arrêté du 20 janvier 2010 portant homologation de cahiers des charges de label agricole, les lignes suivantes sont supprimées :
« Association volailles fermières des Landes (AVFL), "pintade jaune fermière”, LA/09/66 ;
Association volailles fermières des Landes (AVFL), "dinde fermière de Noël”, LA/14/77 ;
Association volailles fermières des Landes (AVFL), "caille jaune”, LA/13/78 ;
Association volailles fermières des Landes (AVFL), "chapon jaune fermier”, LA/14/89 ;
Association volailles fermières des Landes (AVFL), "poularde fermière”, LA/07/93 ;
Association volailles fermières des Landes (AVFL), "chapon de pintade fermier”, LA/17/94. »
Sont abrogés :
L'arrêté du 15 décembre 2000 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 16-00 « chapon blanc fermier », au nom de l'Association pour la défense et la promotion des volailles des Landes, cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan ;
L'arrêté du 16 février 2004 portant homologation des cahiers des charges de labels agricoles pour les produits suivants : LA n° 02-71 « poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe » et LA n° 01-79 « poulet noir fermier élevé en liberté et découpe », au nom de l'Association Volailles fermières des Landes, cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan ;
L'arrêté du 10 août 2004 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 04-72 « poulet jaune cou nu fermier élevé en liberté », au nom de l'Association des volailles fermières des Landes, cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan ;
L'arrêté du 3 mars 2008 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 01-65 « poulet jaune fermier » au nom du groupement Association des volailles fermières des Landes, cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 01-65 « poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 09-66 « pintade jaune fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 02-71 « poulet blanc fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 04-72 « poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 14-77 « dinde » ;
― LA n° 13-78 « caille jaune fermière » ;
― LA n° 01-79 « poulet noir fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 14-89 « chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 07-93 « poularde jaune fermière » ;
― LA n° 17-94 « chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 16-00 « chapon blanc fermier »,
au nom du groupement AVFL, cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.
(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
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