JORF n°0189 du 14 août 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Jean-Louis (Frédéric), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen.
Mlle Janson (Sandrine), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Jean-Louis (Frédéric), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen.

Mlle Janson (Sandrine), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen.