JORF n°0189 du 14 août 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Gorse (Francine), épouse Laumont, adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde.
Mme Verdier (Hélène), épouse Crozat, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde.
Mme Prunier (Bénédicte), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Verdier (Hélène), épouse Crozat.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Gorse (Francine), épouse Laumont, adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde.

Mme Verdier (Hélène), épouse Crozat, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde.

Mme Prunier (Bénédicte), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Verdier (Hélène), épouse Crozat.