JORF n°0153 du 2 juillet 2008

Arrêté du 17 juin 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Valmy Energies Biomasse, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, d'une puissance de 30 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Tavaux (Jura).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.