JORF n°0153 du 2 juillet 2008

Arrêté du 17 juin 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Bois Négoce Energie, dont le siège social est situé 17, impasse Besson, 38590 Sillans, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, d'une puissance de 7 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Cleppé (Loire).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.