JORF n°0153 du 2 juillet 2008

Arrêté du 17 juin 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société C5D, dont le siège social est situé 2, rue Clément-Ader, 51685 Reims Cedex 2, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, d'une puissance de 22 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Pomacle (Marne).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.