Pour la campagne 2008-2009, les autorisations de replantation et de replantation anticipée de vignes aptes à produire du vin d'appellation d'origine, les autorisations de plantation délivrées soit au titre de plantation nouvelle, soit dans le cadre des contingents annuels de plantations et les autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine sont attribuées selon les critères approuvés par la commission permanente du 9 avril 2008, agissant sous délégation du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
D'éventuels ajustements pourront être adoptés en commission permanente des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, et ce en vertu de la délégation qui lui a été accordée par le comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
La liste des critères nationaux et des critères complémentaire fixés par appellation ou groupe d'appellations peut être consultée soit auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques économique, européenne et internationale, bureau du vin et des autres boissons), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, soit au siège de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), 12, rue Rol-Tanguy, TSA 40004, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, soit auprès des délégations régionales de VINIFLHOR, soit auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, soit auprès des services locaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Les demandes d'autorisation de plantation délivrées soit au titre de plantation nouvelle, soit au titre de transfert de droit de replantation doivent être déposées avant le 7 juillet 2008 auprès des services locaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Les demandes d'autorisation de replantation et de replantation anticipée ainsi que les demandes d'autorisation de surgreffage doivent être déposées avant le 7 juillet 2008 auprès des bureaux de déclaration de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.