JORF n°223 du 24 septembre 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, la société coopérative agricole Morvan plantes, agréée sous le numéro 58-312, dont le siège social est à Montsauche-les-Settons (Nièvre), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2004, prend la dénomination nouvelle suivante : société coopérative agricole Plantes de pays.
La société coopérative agricole Plantes de pays est désormais agréée sous le numéro N 2818.
La société est du type : 1 collecte-vente.
La circonscription territoriale de la société est la suivante :
- la région Bourgogne ;
- le département de l'Allier ;
- le département du Puy-de-Dôme.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2004, l'Union des betteraviers et des céréaliers, agréée sous le numéro N 2537, et dont le siège social est à Laon (Aisne), prend la dénomination sociale suivante : Union Picardie éthanol, et son objet social est étendu à l'activité suivante : U1 : collecte-vente.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, la société coopérative agricole ARCO, agréée sous le numéro N 2199, dont le siège social est à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2004, a sa circonscription territoriale étendue à :
- la totalité des départements de la Manche et de l'Orne ;
- les départements du Calvados, de l'Eure, de la Seine-Maritime et de l'Oise ;
- les cantons d'Authon-du-Perche, Nogent-le-Rotrou, Thiron-Gardais, La Loupe et Illiers-Combray, dans le département d'Eure-et-Loir.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, la société coopérative agricole Groupe Centre Atlantique, agréée sous le numéro N 2598, dont le siège social est à Chasseneuil (Vienne), suite aux modifications statutaires votées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2003, prend la dénomination nouvelle suivante : société coopérative agricole Terrena Poitou.
La circonscription territoriale de la société est étendue aux zones suivantes :
- les cantons de Richelieu, L'Ile-Bouchard et Sainte-Maure-de-Touraine, dans le département d'Indre-et-Loire ;
- le canton de Marans, dans le département de la Charente-Maritime ;
- les cantons de Pouzauges, La Châtaigneraie, Sainte-Hermine, L'Hermenault, Fontenay-le-Comte, Saint-Hilaire-des-Loges, Chaille-les-Marais et Maillezais, dans le département de la Vendée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, l'Union de coopératives agricoles de déshydratation de Mairy-Songy-Marson (UNI-DESHY), agréée sous le numéro N 2242, dont le siège social est à Francheville (Marne), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 2004, se transforme en société coopérative agricole sous la dénomination : société coopérative agricole UNI-DESHY.
La circonscription territoriale de la coopérative est restreinte aux arrondissements de Châlons-en-Champagne et de Vitry-le-François ainsi qu'aux cantons limitrophes marnais.
En application des articles R. 525-2 et R. 525-13 et suivants du code rural, les décisions et modifications statutaires ultérieures de la société coopérative agricole UNI-DESHY relèvent désormais de la compétence du préfet du département du siège social de la société.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, la société coopérative agricole Morvan plantes, agréée sous le numéro 58-312, dont le siège social est à Montsauche-les-Settons (Nièvre), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2004, prend la dénomination nouvelle suivante : société coopérative agricole Plantes de pays.

La société coopérative agricole Plantes de pays est désormais agréée sous le numéro N 2818.

La société est du type : 1 collecte-vente.

La circonscription territoriale de la société est la suivante :

- la région Bourgogne ;

- le département de l'Allier ;

- le département du Puy-de-Dôme.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2004, l'Union des betteraviers et des céréaliers, agréée sous le numéro N 2537, et dont le siège social est à Laon (Aisne), prend la dénomination sociale suivante : Union Picardie éthanol, et son objet social est étendu à l'activité suivante : U1 : collecte-vente.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, la société coopérative agricole ARCO, agréée sous le numéro N 2199, dont le siège social est à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2004, a sa circonscription territoriale étendue à :

- la totalité des départements de la Manche et de l'Orne ;

- les départements du Calvados, de l'Eure, de la Seine-Maritime et de l'Oise ;

- les cantons d'Authon-du-Perche, Nogent-le-Rotrou, Thiron-Gardais, La Loupe et Illiers-Combray, dans le département d'Eure-et-Loir.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, la société coopérative agricole Groupe Centre Atlantique, agréée sous le numéro N 2598, dont le siège social est à Chasseneuil (Vienne), suite aux modifications statutaires votées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2003, prend la dénomination nouvelle suivante : société coopérative agricole Terrena Poitou.

La circonscription territoriale de la société est étendue aux zones suivantes :

- les cantons de Richelieu, L'Ile-Bouchard et Sainte-Maure-de-Touraine, dans le département d'Indre-et-Loire ;

- le canton de Marans, dans le département de la Charente-Maritime ;

- les cantons de Pouzauges, La Châtaigneraie, Sainte-Hermine, L'Hermenault, Fontenay-le-Comte, Saint-Hilaire-des-Loges, Chaille-les-Marais et Maillezais, dans le département de la Vendée.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, l'Union de coopératives agricoles de déshydratation de Mairy-Songy-Marson (UNI-DESHY), agréée sous le numéro N 2242, dont le siège social est à Francheville (Marne), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 2004, se transforme en société coopérative agricole sous la dénomination : société coopérative agricole UNI-DESHY.

La circonscription territoriale de la coopérative est restreinte aux arrondissements de Châlons-en-Champagne et de Vitry-le-François ainsi qu'aux cantons limitrophes marnais.

En application des articles R. 525-2 et R. 525-13 et suivants du code rural, les décisions et modifications statutaires ultérieures de la société coopérative agricole UNI-DESHY relèvent désormais de la compétence du préfet du département du siège social de la société.