JORF n°151 du 1 juillet 2004

Arrêté du 17 juin 2004

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 juin 2004, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Paul Getty Museum (Los Angeles), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2004 au 10 janvier 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Documentary and Anti-Graphic Photography » à la Fondation Henri Cartier-Bresson, du 7 septembre 2004 au 22 décembre 2004.