Article 5
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'Ecole de guerre, cellule communication et information, BP 46,00445 Armées.
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JORF n°173 du 29 juillet 2003
Article 5
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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'Ecole de guerre, cellule communication et information, BP 46,00445 Armées.
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En vigueur à partir du mardi 29 juillet 2003
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du collège interarmées de défense, cellule communication et information, BP 46, 00445 Armées.