JORF n°173 du 29 juillet 2003

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

-de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole de guerre, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique et de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'Ecole de guerre et les visiteurs du site ;

-de la collecte de données relatives aux consultations du site :

le collège interarmées de défense et l'hébergeur.


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Version 2

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole de guerre, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique et de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'Ecole de guerre et les visiteurs du site ;

-de la collecte de données relatives aux consultations du site :

le collège interarmées de défense et l'hébergeur.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 29 juillet 2003

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au collège interarmées de défense, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique et de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : le collège interarmées de défense et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site :

le collège interarmées de défense et l'hébergeur.