JORF n°160 du 12 juillet 2003

Arrêté du 17 juin 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juin 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 22 avril 1982, modifié par l'arrêté du 15 septembre 1997, à la Coopérative d'insémination artificielle et d'amélioration du cheptel de l'Ille-et-Vilaine (CIA d'Ille-et-Vilaine), située 68, rue de la Motte-Brûlon, 35019 Rennes Cedex 7, sous le numéro PH 82 367, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine et caprine (maîtrise de l'oestrus).