JORF n°148 du 29 juin 1999

Arrêté du 17 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 1999, l'agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé à la SICA d'élevage, de commercialisation et d'approvisionnement porcins à Saint-Yrieix (SICA SECAP), 142, route de Saint-Angely, 16000 Angoulême, pour sa production porcine, sous le numéro PH 79078 est abrogé.