JORF n°155 du 7 juillet 1999

Arrêté du 17 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 juin 1999, est approuvé le compte financier de l'Inventaire forestier national pour l'exercice 1998, ainsi que l'affectation du résultat déficitaire de l'exercice (1 187 574,49 F) au compte de report à nouveau.