Art. 1er. - Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels scientifiques de la police technique et scientifique de la police nationale en application du décret du 17 juin 1999 susvisé sont fixés comme suit :

Directeur .................... 51 603 F

Chef de service .................... 48 729 F

Ingénieur-chef .................... 43 526 F

Ingénieur principal .................... 34 422 F

Ingénieur .................... 23 048 F

Technicien de classe exceptionnelle .................... 20 894 F

Technicien de classe supérieure .................... 20 169 F

Technicien de classe normale .................... 16 808 F

Aide technique de laboratoire .................... 10 735 F

Art. 2. - Le montant annuel du complément spécifique en application du décret du 17 juin 1999 susvisé est fixé à 6 000 F.

Art. 3. - L'indemnité de fonction et le complément spécifique sont versés mensuellement.

Art. 4. - Les arrêtés du 6 août 1996 et du 3 mars 1997 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels scientifiques de la police technique et scientifique de la police nationale sont abrogés.

Art. 5. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 1999.