Art. 8. - L'article 11 de l'arrêté du 17 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Les sous-directions et la mission de la direction des affaires juridiques, prévues à l'article 19 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

« A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, constituée par :

« Le bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire ;

« Le bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels ;

« Le bureau des affaires générales - secrétariat du CSE.

« B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :

« Le bureau des consultations et de l'assistance juridique ;

« Le bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.

« C. - La mission de prévention et de lutte contre les violences, constituée par :

« La cellule de prévention des violences sexuelles en milieu scolaire ;

« La cellule chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale ;

« La cellule SOS violences. »