JORF n°140 du 19 juin 1999

Art. 1er. - Au A de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « département biotechnologies, médicaments, agroalimentaire » sont remplacés par : « département bio-ingénierie ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au A de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « département biotechnologies, médicaments, agroalimentaire » sont remplacés par : « département bio-ingénierie ».