JORF n°140 du 19 juin 1999

Art. 2. - Au C de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « bureau de la gestion de la formation et de l'emploi » sont remplacés par : « bureau de l'action régionale, de la formation et de l'emploi ».


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Version 1

Art. 2. - Au C de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « bureau de la gestion de la formation et de l'emploi » sont remplacés par : « bureau de l'action régionale, de la formation et de l'emploi ».