Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - La direction de l'enseignement supérieur, outre les conseillers d'établissement, les experts pédagogiques, la mission scientifique universitaire et la mission à l'emploi, comprend :

« A. - Le service des contrats et des formations qui, outre le bureau des relations internationales, est constitué par :

« - la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle ;

« - la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat ;

« - la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation.

« B. - Le service de l'organisation et des moyens qui, outre le bureau des systèmes d'information et de l'analyse des coûts, est constitué par :

« - la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;

« - la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. »