JORF n°146 du 26 juin 1998

Arrêté du 17 juin 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juin 1998, la publication : Chasses de Picardie est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985.

LA PUBLICATION: CHASSES DE PICARDIE EST HABILITEE A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS MENTIONNEES A L'ART. 1 DE LA LOI 85706 PRECITEE.