Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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La secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
Vu le décret n° 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme ;
Vu le décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1991 relatif au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public, modifié par l'arrêté du 22 mai 1992 ;
Vu l'avis en date du 21 avril 1998 de la commission de classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public,
a modifié les dispositions suivantes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Michelle Demessine