Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé, la maison de convalescence La Pierre blanche, à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine), gérée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, sise cours des Alliés, 35000 Rennes, est admise à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 1998.
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