JORF n°140 du 19 juin 1998

Arrêté du 17 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat au logement en date du 17 juin 1998, M. Pelletier (Philippe) est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, pour une durée de trois ans renouvelable.

RECT. JO DU 18-07-1998 P11042: COMPLETE LE TEXTE: IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. EDOU EMMANUEL,PRESIDENT DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT

M. PELLETIER PHILIPPE,EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE.