Art. 12. - Sont ajoutées les mentions suivantes aux arrêtés des 16 avril 1997 et 9 février 1998 susvisés :
« - forme modifiée de la variété Albena » en complément de la note (1) de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1997, relative à la variété de tournesol Albenarm ;
« - forme modifiée de la variété Alliance » en complément de la note (1) de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 1998, relative à la variété de tournesol Alliance RM ;
« - forme modifiée de la variété Aladin » en complément de la note (1) de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 1998, relative à la variété de tournesol Altesse RM ;
« - forme modifiée de la variété Alcyon » en complément de la note (1) de l'article 3 de l'arrêté du 9 février 1998, relative à la variété de tournesol Alcyon RM ;
« - forme modifiée de la variété Gala » en complément de la note (1) de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 1998, relative à la variété de tournesol Gala RM.
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