Art. 13. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) de la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 160 du 12/07/1998 page 10805 à 10806
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