JORF n°147 du 27 juin 1998

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, le centre de convalescence Le Bois de Pleuven, à Saint-Yvi, dans le Finistère, géré par la Fédération de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne et de la caisse primaire d'assurance maladie du Sud-Finistère, est admis à participer au service public hospitalier.


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Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, le centre de convalescence Le Bois de Pleuven, à Saint-Yvi, dans le Finistère, géré par la Fédération de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne et de la caisse primaire d'assurance maladie du Sud-Finistère, est admis à participer au service public hospitalier.