JORF n°146 du 26 juin 1998

Arrêté du 17 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1998, M. Bosc (Philippe, Jean, Marc, Edouard) est nommé huissier de justice à la résidence de Montfort-l'Amaury (Yvelines), en remplacement de M. Bosc (Jean, Georges, Bernard), démissionnaire.