JORF n°155 du 7 juillet 1998

Arrêté du 17 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 juin 1998, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est autorisée à créer une filiale dénommée RATP International, dotée d'un capital en numéraire de 250 000 F ainsi que des parts détenues par la RATP dans Financière Systra, correspondant à 12 915 parts sociales d'un montant nominal de 10 000 F chacune.

LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) EST AUTORISEE A CREER UNE FILIALE DENOMMEE RATP INTERNATIONAL,DOTEE D'UN CAPITAL EN NUMERAIRE DE 250000FRS AINSI QUE DES PARTS DETENUES PAR LA RATP DANS FINANCIERE SYSTRA,CORRESPONDANT A 12915 PARTS SOCIALES D'UN MONTANT NOMINAL DE 10000FRS CHACUNE.