Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, le centre de rééducation fonctionnelle Le Val Rosay, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône), géré par la CRAM Rhône-Alpes, sise 35, rue Maurice-Flandin, 69436 Lyon Cedex 03, est admis à participer au service public hospitalier.