Art. 1er. - La gestion comptable de l'office public départemental d'HLM de la Haute-Corse est disjointe du poste comptable de Bastia-Municipale et rattachée à la paierie départementale (département de la Haute-Corse).
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JORF n°153 du 4 juillet 1998
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Version 1
Art. 1er. - La gestion comptable de l'office public départemental d'HLM de la Haute-Corse est disjointe du poste comptable de Bastia-Municipale et rattachée à la paierie départementale (département de la Haute-Corse).